enCGU RGPD MONTAZ
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre MONTAZ et tout Utilisateur du Site ou Porteur de carte de fidélité Montaz boutique.
La Société MONTAZ Distribution s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données ».
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toutes questions concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : C. FINAZ
Toutes données saisies par les utilisateurs sur le Site et dans les magasins du groupe MONTAZ Distribution restes privées et ne font l'objet d'aucune revente ou location à des tiers.
La Société MONTAZ Distribution traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients et les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultations anonymes. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact.
En cas d’acceptation explicite du client, ces données peuvent être utilisées à des fins promotionnelles ou commerciales exclusivement au sein du groupe MONTAZ Distribution.
Enfin les clients disposent d'un droit d'accès, de suppression et de rectification aux données les concernant. Elles seront conservées pour une durée maximales de 10 ans à l'issue de sa dernière commande.
La suppression d'un compte internet entraîne ainsi l’anonymat concernant l'existence d'éventuelles commandes passées. Cependant, les factures nominatives restent accessibles par les services fiscaux.Des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockés sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses non nominatives de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.
Numéro de dossier CNIL et Protection des données personnelles: 1366676
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
MONTAZ DISTRIBUTION SAS
255 Rue Sébastien Charléty
73 490 LA RAVOIRE
ARTICLE 1 : LES PRIX
1.1 les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article3).
1.2 En cas de
commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union
Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort de MONTAZ SPORTS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.
1.4 MONTAZ SPORTS se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité. Toutefois si pour des causes
techniques le prix n'apparaissait pas à un prix correspondant à la réalité
(exemple une paire de ski à 20 Euros), Montaz Sports en avertira aussitôt le
client et corrigera l'erreur signalée, mais ne pourra livrer le produit à ce
tarif.
1.5 Les produits
demeurent la propriété de MONTAZ SPORTS jusqu'à leur paiement intégral.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE
Nos offres de
produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles directement au
magasin ou chez nos fournisseurs.
Les stocks affichés sont remis à jour toutes les 10 minutes. De ce fait, il se
peut qu’un article ne soit plus disponible entre deux mises à jour.
En cas de non disponibilité vous serez prévenu par mail ou par téléphone dans
les meilleurs délais. Si le produit non disponible fait partie d'une commande
réglée, il vous sera remboursé par chèque en retour ou la transaction carte
bancaire sera annulée. Pour tout produit non disponible rapidement nous vous
informons et vous demandons vos instructions (remboursement ou article de
remplacement).
ARTICLE 3 : LIVRAISON
3.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de livraison et correspondent aux délais de traitement et à la livraison.
3.2 En cas d'articles
livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai
de livraison est basé sur le délai le plus long. MONTAZ SPORTS se réserve le
droit de fractionner les livraisons, dans ce cas le coût de transport sera
alors facturé en une seule fois.
3.3 Le délai de traitement et de transport est variable, pendant la validation de votre commande nous vous indiquerons les frais de transport correspondants. Toutefois vous pouvez nous demander un envoi urgent par Chronopost sous 24h. Pour une réception le lendemain, notez que la commande doit être validée avant 13h00, les frais d'envoi express seront intégralement à votre charge.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Carte bancaire Visa Mastercard
4.2 Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney
Notre partenaire Oney Bank, qui permet de payer vos achats de 150€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions :
Cette offre
est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France
et titulaires d’une carte bancaire Visa
et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du
financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription :
Après
avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton
paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney de notre partenaire
affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement
personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un
compte Oney, vous vous identifiez
au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Oney. Vous prenez connaissance des
conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin
que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les
accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à
cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le
« double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement
à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve
des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire,
les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le
droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,62% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,43 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Conditions au 15/02/2024 susceptibles de révisions.
Oney Bank - SA au capital de 50 601 985€ -
Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895
Lille Cedex 9 - www.oney.fr
4.3 PayPal
Vous pouvez régler par compte Paypal ou via l'interface Paypal avec la carte bancaire de votre choix. Visa Mastercard American Express etc...
4.4 Virement
A partir du moment où vous validez votre commande par virement, le produit est mis de côté pour vous et déstocké, et votre commande sera expédiée à réception du virement (cela prend environ 2-3 jours). Votre commande sera annulée automatiquement si nous n’avons pas reçu votre règlement sous 7 jours.
4.5 Chèque cadeau
Vous pouvez l’utiliser sur le site : sélectionnez chèque en mode de livraison et envoyez le nous par courrier avec un autre chèque en complément si besoin.
ARTICLE 5 CGV montaz.com : DROIT DE RETRACTATION
Si vous changez d’avis et que vous n’avez pas utilisé le
produit, vous avez 30 jours ouvrables pour nous le retourner.
Pour cela identifiez-vous et cliquez sur "mon compte" puis accédez à
la commande qui contient le produit à retourner.
Vous pourrez alors demander un retour pour échange de taille ou tout simplement
un remboursement.
Notez que les produits personnalisés comme les skis plats percés et montés avec
des fixations pour votre pointure ne sont pas remboursables.
Si vous avez un produit défectueux à nous retourner, nous vous demandons la
plupart du temps une photo du problème ainsi que la description précise du
problème par mail.
L’adresse pour tout retour produit en SAV est :
MONTAZ SPORTS
SAV – WEB
255 Rue Sébastien Charléty
73490 LA RAVOIRE - FRANCE
Si notre responsabilité est engagée, nous vous enverrons un bon de retour afin que vous n’ayez pas à payer les frais retours.
ARTICLE 6 : SECURITE
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: 3D secure
Nous avons adopté un paiement sécurisé ainsi qu'un cryptage des informations
que vous nous confiez
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. La responsabilité de MONTAZ Distribution ne saurait être engagée en cas
de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 : MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, MONTAZ adhère au Service du Médiateur du e-commerce du Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris ou www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MONTAZ, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
ARTICLE 10 : COMMANDE
Sur Internet: www.montaz.com
Nous traitons les commandes dans un délai maximum de 48h. Pour les commandes
livrables en express la commande devra nous être parvenue avant 13h.
ARTICLE 11 : GARANTIE DE CONFORMITE
Tous les articles proposés par Montaz.com sont soumis à la
garantie légale prévue par les articles L211-4 à L221-14 et suivants le Code de
la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641
à 1648 et 2232 du Code Civil.
Les produits que nous distribuons nous sont fournis par de grandes marques reconnues et réputées pour leur savoir faire et la qualité de fabrication de leurs produits.
A ce titre tous les produits disponibles sur les sites de
MONTAZ DISTRIBUTION SARL sont soumis à une garantie légale de conformité et contre les vices
cachés.
Cette garantie intervient dans le cadre d'une utilisation
normale du produit prévue par le fabriquant.
Ainsi, pour former toutes réserves ou réclamations de non
conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, le client dispose
d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit. Et ce par e-mail ou
par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : 255
rue Sébastien Charlety, 73490 La Ravoire.
Les retours de produits que font suite à cette garantie sont
aux frais de Montaz Distribution Sarl.
Toute dégradation du produit faisant suite à un emballage
insuffisant de ce dernier n'engage en aucuns cas la responsabilité de la
société MONTAZ Distribution SARL
Les retours de produits aux clients après l'intervention du Service Après Vente sont au frais de MONTAZ Distribution SARL.
Si le produit retourné par le client n'est pas pris en compte
par la garantie de conformité, il est retourné au client en port dû.
Sont exclus de cette garantie les endommagements dus à des
chocs et autres spécificités qui varient d'un fabriquant à l'autre.
Enfin, MONTAZ Distribution SAS ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation et/ou d'un usage intensif des produits par le client. De même, les produit concurrent et/ou non vendu sur nos sites ne peuvent engager notre responsabilité, il incombe au client de renvoyer le bon produit.
ARTICLE 12 : MENTIONS LEGALES
SAS MONTAZ DISTRIBUTION
Capital 1 065 000 € ZI pré Renaud 73490 LA RAVOIRE
Siret 819 224 155 RCS CHAMBERY
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Par téléphone au 04 79 72 59 69
Délai de rétractation de 30 jours
dès 150€ par carte bancaire
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